Avertissement légal


1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi nº 34 du 11 juillet 2002 relative aux Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, les données de la société sont les suivantes : La titulaire du domaine web est la société SurroBaby S.L. (ci-après, SurroBaby), siégeant à cette fin Calle Mezquite 2, Bloque B, Esc 1, 5º A, 28045 Madrid, C.I.F. numéro B87600326, immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, tome 34920, 1ère feuille, 8ème section, 1ère inscription, page M-628006. Adresse électronique de contact du site web : info@surrobaby.net.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de SurroBaby confère la condition d’UTILISATEUR, lequel accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation détaillées. Ces conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales du Contrat à l’exécution obligatoire, le cas échéant.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le site www.surrobaby.es offre un accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur internet, appartenant à la société SurroBaby ou ses licenciés, auxquelles l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Concernant cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant ainsi à l’utiliser de manière sérieuse et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et des services (tels que, par exemple, les services de messagerie instantanée, les forums de discussion ou les newsgroups) mis à disposition par la société SurroBaby S.L. par le biais de son portail et à caractère indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) pratiquer des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou des publicités à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques de la société SurroBaby S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précédemment mentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. La société SurroBaby S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et publications portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à l’ordre ou la sécurité publique qui, à son avis, ne soient pas adéquats par rapport à la publication. La société SurroBaby ne sera en aucun cas responsable des opinions des utilisateurs apportées sur les forums, messageries instantanées ou autres outils participatifs.

4. PROTECTION DES DONNÉES

La société SurroBaby satisfait aux directives de la Loi Organique nº 15 du 13 décembre 1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, du Décret Royal nº 1720 du 21 décembre 2007, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique et toute autre réglementation en vigueur à chaque instant, et veille à garantir une utilisation et un traitement correct des données personnelles appartenant à l’utilisateur. À cette fin, sur chaque formulaire d’obtention des données à caractère personnel, concernant les services que l’utilisateur peut requérir à info@surrobaby.net, celui-ci sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données, dans chaque cas, ainsi que de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de sa possibilité d’exercer ses droits d’accès, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers, le cas échéant.
De même, la société SurroBaby observe les dispositions de la Loi nº 34 du 11 juillet 2002 relative aux Services de la Société d’information et du Commerce Électronique et sollicitera à tout moment le consentement de l’utilisateur afin de traiter son courrier électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La société SurroBaby, en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre indicatif, les images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logotypes, combinaison de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à la société SurroBaby ou ses licenciés.
Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, le la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, à des fins commerciales, de l’intégralité ou d’une partie des contenus de cette page web est expressément interdite, sur tout support et par tout moyen technique que ce soit, sans autorisation de la société SurroBaby. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de la société SurroBaby. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, toutefois que la finalité soit uniquement et exclusivement personnelle et privée. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, ignorer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de la société SurroBaby.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La société SurroBaby n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant survenir, tels que par exemple, les erreurs ou omissions au niveau des contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles parmi les contenus, en dépit d’avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICATIONS

La société SurroBaby se réserve le droit de procéder, sans préavis, aux modifications qu’elle estime pertinentes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter autant les contenus et services proposés sur ce portail que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés.

8. LIENS

Dans l’éventualité où le site www.surrobaby.es affiche des liens ou des hyperliens vers d’autres sites internet, la société SurroBaby n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et ces contenus. La société SurroBaby n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus d’un lien quelconque appartenant à un autre site web, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites internet. De même, l’insertion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation des entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

La société SurroBaby se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis nécessaire, de sa propre décision ou à la demande d’un tiers, pour les utilisateurs n’observant pas ces Conditions Générales d’Utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

La société SurroBaby poursuivra quiconque manque à ces conditions ou utilise le portail de manière inadéquate, en intentant toutes les actions civiles et pénales légalement applicables.

11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE

La société SurroBaby pourra, à tout moment, modifier ces conditions, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et resteront en vigueur jusqu’à la publication d’autres conditions les modifiant.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre la société SurroBaby et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout désaccord sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.


Chez SurroBaby, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin pendant la gestation pour autrui et nous accompagnons les futurs parents pendant la grossesse. Nous proposons aux familles les conseils nécessaires, du début à la fin du processus.